Conditions Générales d’Utilisation

Date de dernière mise à jour : 09 Septembre 2021

Généralités et définitions

DeliveroGN propose un service de vente et de livraison de produits via son site internet accessible à l’adresse www.deliverogn.com (le « Site ») et son application mobile dénommée DeliveroGn (l’« Application ») (ensemble, la « Plateforme »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») règlementent l’accès et l’utilisation de la Plateforme éditée par la société Ellon création SAS (« Ellon Création »), Métal Guinée, kipé, commune de Ratoma, Conakry, République de Guinée.
L’utilisation de l’Application est subordonnée à une acceptation sans réserve des présentes CGU.
Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées et/ou complétées à tout moment. DeliveroGN en informera les Utilisateurs par voie de notification sur le Site et l’Application.

Définitions :

Les termes des présentes CGU commençant par une majuscule ont le sens précisé dans les définitions suivantes :
Application : désigne l’application mobile DeliveroGN.
Compte : désigne l’espace privatif de l’Utilisateur accessible depuis la Plateforme.
Données personnelles ou Données : désigne toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Livreur : désigne la personne qui effectue la livraison de la commande au domicile de l’Utilisateur.
Plateforme : désigne les sites www.deliverogn.com et l’application DeliveroGN.
Services : désigne l’ensemble des services de vente de marchandises et de livraison proposés par le biais de la Plateforme.
Site : désigne le site deliverogn.com
Utilisateur :  désigne toute personne disposant d’un Compte sur la Plateforme.
Visiteur : désigne toute personne qui accède à la Plateforme.

1- Conditions d’accès au Site et à l’Application

Les Utilisateurs du Site et de l’Application déclarent être capables de contracter.

L’accès au Site et à l’Application s’effectue depuis tout terminal disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet. Tous les coûts afférents à l’accès sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur ou du Visiteur, seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.

DeliveroGN et ses prestataires ne garantissent pas la disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

L’accès au Site et à l’Application pourra être interrompu pour des raisons de maintenance et/ou tout autre modification. La responsabilité de DeliveroGN ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou à l’Application.

Les Commandes ne peuvent être réalisées que durant les horaires d’ouvertures de DeliveroGN indiquées sur l’Application. Pour connaître les horaires d’ouverture de DeliveroGN dans votre Zone géographique, vous au ferons une mise à jour de la plateforme pour vous les indiquer.

Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur s’inscrit à partir de son adresse électronique, son numéro téléphonique et son nom .

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et véridiques. L’Utilisateur s’engage à renseigner le plus précisément possible ses informations. Si ces dernières venaient à être modifiées, l’Utilisateur s’engage à les modifier dans les plus brefs délais.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité des identifiants de son Compte.

2-Responsabilité et obligations des Utilisateurs et des Visiteurs

Les Utilisateurs et les Visiteurs sont seuls responsables de leur utilisation de la Plateforme.

DeliveroGN Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent à :

  • Ne pas accéder et/ou utiliser la Plateforme et/ou les Services à des fins illicites et/ou d’une manière ayant pour objet de causer un dommage à  DeliveroGN et/ou à un tiers ;

  • Ne pas porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de DeliveroGN et/ou de tiers ;

  • Ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l’accès à la Plateforme ;

  • Ne pas procéder à l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs bases de données accessibles sur le Site et/ou sur l’Application sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d’utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par DeliveroGN ;

  • Vérifier régulièrement qu’ils disposent de la dernière version à jour de l’Application, dans une version supportée par leur terminal.

En cas de manquement à l’une de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, les Utilisateurs et les Visiteurs reconnaissent et acceptent que DeliveroGN sera en droit de mettre fin à leurs relations sans délai ni indemnité, avec privation immédiate d’accès à tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services, sans préjudice de tout éventuel dommages-intérêts en cas de préjudice subi par DeliveroGN du fait des agissements fautifs de la part des Utilisateurs et/ou des Visiteurs. 

3-Responsabilité et obligations de DeliveroGN

La responsabilité de DeliveroGN ne saurait être engagée :

  • En cas d’erreur technique et/ou matérielle et/ou de perte de données engendrées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site ou de l’Application ;

  • En cas de dysfonctionnement des services informatiques, notamment relatifs aux outils et logiciels proposés sur le Site et/ou sur l’Application ;

  • En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables à l’Utilisateur notamment lors de la prise de commande ;

  • En cas de retard ou d’inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des juridictions françaises.

La responsabilité de DeliveroGN ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles ou aux présentes CGU.

DeliveroGN s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des Services aux Utilisateurs.

4-Protection des Données Personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, DeliveroGN collecte et traite les Données personnelles communiquées par l’Utilisateur ou le Visiteur lors de son inscription ainsi que celles résultant de son utilisation de la Plateforme.

Pour tout savoir sur la manière dont DeliveroGN traite et collecte les Données personnelles des Utilisateurs et des Visiteurs, consultez la Politique de Confidentialité de DeliveroGN.

5- Liens vers d’autres pages Internet

La Plateforme peut inclure des liens hypertexte vers d’autres sites Internet ; ces liens font quitter à l’Utilisateur ou au Visiteur le Site et/ou l’Application.

Ces liens sont fournis pour la seule commodité de l’Utilisateur ou du Visiteur et ne peuvent engager la responsabilité de DeliveroGN quant aux contenus, publicités, produits et services auxquels ils renvoient.

6-Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site et l’Application et notamment les textes, commentaires, illustrations et marques sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de DeliveroGN et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site et sur l’Application sans l’autorisation expresse de DeliveroGN et/ou de ses partenaires est strictement interdite.

7- Fermeture du Compte d’un Utilisateur

L’Utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire du Site et/ou de l’Application sans frais et sans motif en envoyant un mail à l’adresse elloncreation@gmail.com ou via la messagerie de l’Application.

8-Divisibilité

Si une partie des présentes CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seront réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou Visiteurs et DeliveroGN.

9-Réclamation

En cas de difficultés dans l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur est invité à adresser une demande à : elloncreation@gmail.com ou via la messagerie de l’Application.

10-Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit guinéen et tout litige ayant trait à l’Utilisation de la Plateforme sera soumis à la juridiction des tribunaux guinéens compétents.